Règlements

PLAN D’URBANISME

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2018

       relatif au tarif de compensation pour la gestion des matières résiduelles des campings privés

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2017

       relatif aux taux de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés

       municipaux

       relatif au tarif de compensation pour la gestion des matières résiduelles des campings privés

       concernant les nuisances

       concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

       concernant les systèmes d’alarme

       relatif à la location de la salle communautaire

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2016

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2015

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2014

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2013

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ANTÉRIEURS

 

AUTRES RÈGLEMENTS UTILES

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC

MRC D’AVIGNON